L’édition numérique de corpus d’auteurs – aspects juridiques: Guide préparé par le groupe de travail "Questions juridiques" du consortium CAHIER (Corpus d’auteurs pour les humanités : informatisation, édition, recherche)

Ce guide a pour objet de répondre aux questions juridiques que doivent se poser les porteurs et acteurs de projets d’édition numérique de corpus d’auteurs.Élaboré par les membres du groupe “Questions juridiques” du consortium CAHIER, ce guide ne prétend pas répondre à toutes les questions et trancher quand la loi elle-même n’apporte pas de solution claire. Il se veut une aide pratique, proche des préoccupations des lecteurs à qui il est destiné, et conforme aux orientations du Consortium